1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://uae68.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire du site : Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) – Contact : bruno.casi@orange.fr – Adresse : 6 rue Albert Schweitzer 68440 Eschentzwiller.
- Identification de l’association : Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) – Adresse postale : 6 rue Albert Schweitzer 68440 Eschentzwiller
- Directeur de la publication : CASI Bruno – Contact : bruno.casi@orange.fr
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Autres contributeurs : Webmaster: LEVEQUE Philippe
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://uae68.fr/.
L’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://uae68.fr/.
L’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) s’engage à sécuriser au mieux le site https://uae68.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l’Union des Associations d’Eschentzwiller (U.A.E) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur du site https://uae68.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) . Pour exercer ce droit, envoyez un message à : CASI Bruno – bruno.casi@orange.fr
Les seules données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez lorsque vous complétez le formulaire de contact . Elles sont conservées par notre association et ne sont pas divulguées. (voir notre politique de confidentialité) .
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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